CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des produits proposés par l’association Artistes Sous Pression propriétaire du site www.melanofficiel.com .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.melanofficiel.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l’acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que l’équipe n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet en zone Europe exclusivement. Nous consulter par mail pour des envois internationaux sur l’adresse contact@melanofficiel.com .
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’association Artistes Sous Pression se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.
Informations Légales sur l’association Artistes Sous Pression :
Siren: 512467499
contact@melanofficiel.com
1) TARIF
1. 1.1 – Les tarifs de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2. 1.2 – Les produits sont éligibles à l’envoi vers toute la zone Europe, (Suisse et Andorre compris) mais aucun envoi ne sera fait vers l’international. En cas de commande et d’expédition vers des pays Hors zone Europe, cette dernière sera annulée et entièrement remboursée.
1.3 – Toutes les commandes sont en Euros.
1.4 – L’équipe se réserve le droit de procéder à des modifications tarifaires à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
2) COMMANDE
En validant votre commande, vous acceptez sans conditions et vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves aucune.
3) DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sans réassort, le remboursement de la commande sera effectué dans sa totalité sur la CB ayant été utilisée pour procéder au paiement de la dite commande.
4) LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France sont effectués par La poste.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez vos achats et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
5) PAIEMENTS
Les paiements sont effectués par carte bancaire VISA, Mastercard, AMEX.
6) délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours suivants votre livraison pour vous rétracter et nous retourner votre article dans son emballage d’origine, non détérioré et intact.
Nous vous rembourserons à réception de l’article dans un délai de 10 jours, à partir de sa date de livraison.
Veuillez nous contacter à l’adresse mail contact@melanofficiel.com afin de procéder au retour.
7) RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur.
9) LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
10) INFORMATIONS NOMINATIVES
L’équipe du site melanofficiel.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et très rarement pour vous communiquer les promotions en cours.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à contact@melanofficiel.com, en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
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